Accise sur l’électricité

L’accise sur l’électricité, une taxe à comprendre et à maîtriser 

L’accise sur l’électricité s’applique à toute consommation d’électricité en France. Elle remplace depuis 2022 plusieurs taxes historiques, dont la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) ou encore la CSPE (Contribution au service public de l'électricité). Prélevée par les fournisseurs d’énergie pour le compte de l’État, elle vise à financer les politiques publiques de l’énergie et à encourager la sobriété énergétique.  

Son montant varie selon : 

• Le niveau de consommation, 
• Le type d’usage et la nature de l’activité, 
• Le tarif fixé par la loi de finances. 

« Mettre une infographie de l’historique des tarifs d’accise sur l’électricité » 

L’absence d’optimisation peut entraîner des paiements excédentaires importants. L’enjeu est donc de vérifier l’éligibilité aux réductions prévues par la loi et de mettre en œuvre les démarches administratives correspondantes. 

« Champ « Votre code NAF » à remplir par le client, permet de savoir directement si on peut est éligible ou non » avec CTA pour prise de RDV 

Un levier d’optimisation important 

L’accise sur l’électricité peut représenter jusqu’à 10 % du montant total de la facture énergétique. Sa maîtrise permet : 

• De réduire directement vos coûts d’approvisionnement, 
• De récupérer des montants trop versés sur les années précédentes, 
• De sécuriser votre conformité fiscale vis-à-vis de l’administration, 
• De mieux structurer votre stratégie énergétique globale.  

C’est une démarche à la fois financière, réglementaire et stratégique, souvent négligée mais à fort impact. 

Les gains pour votre entreprise 

• Allègement budgétaire immédiat sur la facture d’électricité. 
• Remboursement rétroactif possible sur plusieurs années (sous conditions). 
• Réduction durable du coût complet de l’énergie. 
• Amélioration de votre compétitivité. 

L’accompagnement Denky : expertise, conformité et sérénité 

Denky réalise pour vous une étude de votre éligibilité à une exonération ou à un taux réduit de l’accise sur l’électricité. 

Nous identifions les taux applicables, constituons les dossiers d’éligibilité, gérons les échanges avec l’administration et assurons le suivi jusqu’à l’obtention des remboursements et l’application du nouveau taux sur vos factures.  

Grâce à notre approche combinant expertise réglementaire et analyse technique des consommations, nous proposons une optimisation fiable, transparente et sans risque pour votre entreprise. 

Vous voulez savoir si votre activité peut être éligible à une exonération ou à un taux réduit de l’accise sur l’électricité ? 

Prenez rendez-vous avec un expert Denky pour évaluer votre éligibilité et découvrir les économies fiscales possibles sur votre facture d’énergie.