Décret Tertiaire / BACS

Comprendre le Décret Tertiaire et le décret BACS 

Le Décret Tertiaire (issu de la loi ELAN) concerne tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². 

Il impose une réduction progressive des consommations d’énergie finale : 

• -40 % d’ici 2030, 
• -50 % d’ici 2040, 
• -60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence choisie. 

Le décret BACS, quant à lui, rend obligatoire l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle (GTB, supervision, sous-comptage, etc.) dans certains bâtiments afin de suivre et piloter les consommations en temps réel. 

Denky vous aide à comprendre vos obligations, à collecter les données nécessaires et à définir un plan d’action énergétique conforme et réaliste. 

Pourquoi ces obligations sont des opportunités ?

Au-delà de la contrainte réglementaire, le Décret Tertiaire et le décret BACS représentent une opportunité de performance durable. 

Ils permettent de : 

• Réduire vos coûts énergétiques de manière mesurable, 
• Valoriser votre patrimoine immobilier à long terme, 
• Améliorer le confort des occupants et la qualité des bâtiments, 
• Renforcer votre image RSE auprès de vos clients et partenaires, 
• Et anticiper les futures exigences environnementales. 

Ces démarches s’inscrivent dans une logique de rentabilité et de décarbonation, tout en gardant l’avantage d’un retour sur investissement rapide. 

Les gains pour votre entreprise  

• Baisse durable de la consommation énergétique. 
• Réduction directe des coûts d’exploitation des bâtiments. 
• Accès à des financements via les dispositifs CEE ou aides publiques. 
• Conformité réglementaire et suppression du risque de sanction. 
• Suivi de performance énergétique grâce à des outils de monitoring adaptés. 

L’accompagnement Denky :
conformité, stratégie et pilotage 

Denky vous accompagne de bout en bout : 

• Audit initial de conformité et définition de l’année de référence, 
• Collecte et analyse des données de consommation, 
• Élaboration du plan d’action énergétique, 
• Déclaration sur la plateforme OPERAT, 
• Mise en relation avec nos partenaires techniques pour la mise en place des systèmes BACS et GTB. 

Notre objectif :

vous aider à transformer vos obligations réglementaires en leviers de performance, tout en simplifiant la gestion administrative et technique. 

Planifiez dès à présent votre mise en conformité. 

Prenez rendez-vous dès maintenant avec un expert Denky pour réaliser votre audit réglementaire et bâtir votre plan d’action énergétique.