MENTIONS LÉGALES 

Site internet : www.denky.fr 

Société exploitante : DENKY SAS (ci-après la « société exploitante »)  

Téléphone : 01.87.66.87.31 

e-mail : contact@denky.fr  

Numéro de SIREN : 993 459 007 (RCS Paris) 

Capital Social : 2.500€ 

Siège social : 5, rue de la Terrasse – 75017 Paris 

Président : Monsieur Antoine GICQUEL 

L’hébergeur : OVH SAS Une filiale de la société OVH Groupe SA, Société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 

Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 

Contact : 

Directeur de la publication : Monsieur Antoine GICQUEL en sa qualité de Président de la société DENKY SAS 

LIENS HYPERTEXTES 

Les sites extérieurs à DENKY ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de DENKY SAS, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. 

L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation. 

RESPONSABILITE 

 En accédant à ce site, vous êtes informé que l’utilisation d’Internet nécessite le respect d’un ensemble de législations relatives notamment aux droits d’auteur et à la loi Informatique et Libertés. 

DENKY SAS ne peut encourir de responsabilité du fait d’erreurs ou d’omissions, l’éditeur se réservant également le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les données du site. 

COPYRIGHT 

 En application de la règlementation française relative à la Propriété Intellectuelle, la reproduction pour un usage autre que privé, la vente, la diffusion, la publication, l’adaptation ou la communication, partielles ou intégrales, des données (présentation, agencement du site, photos, textes et illustrations protégés par le droit d’auteur) sont strictement soumises à l’autorisation écrite et préalable des détenteurs des droits, ci-dessus cités. 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Identité du responsable du traitement 

Le Site est édité par la société exploitante dont les coordonnées sont ci-dessus. 
L’accès au site internet ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. 

Nature des données personnelles 

Il est entendu par « donnée personnelle » toute information personnelle que vous êtes susceptible de partager à la société exploitante et qui peut permettre à cette dernière, directement ou indirectement, de vous identifier en tant que personne physique, par exemple lors d’une visite de site internet, d’une demande d’information et autres prestations. 

Les données personnelles collectées 

Il peut vous être demandé de communiquer vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site web de la société exploitante notamment lors de la demande de contact / rappel. 

 Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées vous est signalé lors de la collecte par un astérisque « * ». Les informations demandées signalées par un astérisque sont obligatoires car indispensables au traitement de vos différentes demandes et notamment la commande et la livraison de produits.  

Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître, à améliorer les services qui vous sont proposés. Elles sont, par conséquent, facultatives. 

La société exploitante collecte et traite notamment vos nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, ainsi que différentes informations récupérées lors de votre navigation sur le site web www.denky.fr : 

URL visitée et paramètres de requête 

• Horodatage de la visite 
• Durée de session 
• Type d’appareil de navigation 
• Langue du navigateur 
• Données de performance 
• Temps de chargement des pages 
• Cookies analytiques 

Quand vos données personnelles sont-elles collectées ? 

 Vous naviguez sur le site internet (adresse IP et Cookies) et consultez la rubrique « nous contacter » 

Vous faites part à la société exploitante de votre souhait de bénéficier de ses services, notamment dans le cadre de la souscription et/ou de la gestion d’un contrat de fourniture d’énergie, de la création et du suivi d’un projet de Power Purchase Agreement (PPA), de la mise en place d’un contrat de garanties d’origine, de l’optimisation de l’acheminement (TURPE), d’une analyse de consommation, mais également en cas d’exonération, réduction et/ou déduction fiscale d’accise sur l’électricité et/ou le gaz, de réalisation d’un audit énergétique, d’un accompagnement sur différents décrets réglementaires (Décret Tertiaire, BACS, etc.), de la mise en place de sous-comptage, d’un accompagnement lié aux certificats d’économies d’énergie (CEE), ou encore d’un accompagnement sur des projets de compensation carbone. 

Le stockage des données 

Les informations récoltées sont stockées dans différents systèmes sur des bases de données sécurisées et certifiées. 

Ces bases de données comprennent : le nom et prénom des clients, le nom de leur entreprise, leur adresse email, leurs numéros de téléphone et, il est plausible que soit également communiqué des données à la nature de leur activité, leur numéro SIREN/SIRET/CODE NAF. Nous pouvons également enregistrer d’autres informations telles que vos consommations d’électricité et votre secteur d’activité. 

Finalité de la collecte de données par la société exploitante 

Au travers du site internet, la société exploitante collecte les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes : 

• Étude de vos besoins énergétiques ; 
• Mise en relation avec nos partenaires énergétiques
• Contrat de fourniture d'énergie  
• Création et suivi d'un projet de Power Purchase Agreement (PPA)  
• Contrat de garantie d'origines  
• Optimisation d'acheminement (TURPE)  
• Analyse de consommation  
• Exonération, réduction et/ou déduction fiscale d'accise sur l'électricité et/ou gaz  
• Audit énergétique  
• Accompagnement sur différents décrets (Tertiaire, BACS…)  
• Mise en place de sous-comptage  
• Accompagnement lié aux certificats d'économies d'énergies  
• Accompagnement sur des projets de compensation carbone 

En l’absence de réponse aux informations obligatoires, votre demande ne pourra être prise en compte. 

Base légale des traitements 

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société exploitante reposent sur les fondements juridiques suivants, conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) : 

• Le consentement de la personne concernée, notamment lorsque celle-ci remplit un formulaire de contact, sollicite un rappel pour tout autre service proposé par la société DENKY ou accepte le dépôt de cookies non strictement nécessaires ; 
• L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée pour tout service proposé par la société DENKY ou de mises en relation avec des partenaires ; 
• L’intérêt légitime de la société DENKY, consistant notamment à assurer la gestion, la sécurité et l’amélioration du site internet, à développer son activité commerciale, à prévenir la fraude, à assurer la continuité et la qualité des services proposés, ainsi qu’à réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées ou agrégées ; 
• Le respect d’obligations légales et réglementaires, le cas échéant, notamment en matière comptable, fiscale ou de lutte contre la fraude. 

Durées de conservation des données 

Les données à caractère personnel collectées par la société exploitante sont conservées pour des durées strictement nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies, et notamment : 

• Données relatives aux prospects (formulaires de contact, demandes d’information, demandes d’audit énergétique ou de rappel) : 
  conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ; 
• Données relatives aux clients : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des durées légales de conservation applicables, notamment cinq (5) ans à des fins probatoires, comptables ou fiscales ; 
• Données techniques et de navigation (adresses IP, logs, données de connexion) : conservées pour une durée maximale de treize (13) mois ; 
• Cookies et autres traceurs : conservés pour une durée maximale de treize (13) mois, conformément aux recommandations de la CNIL. 

À l’issue de ces délais, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible. 

• Engagements de la société exploitante en matière de protection des données personnelles 

Transparence et finalité : 

 Aucune donnée personnelle n’est ou ne sera collectée à votre insu. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à la société exploitante dans le cadre de la collecte effectuée sur le site internet vous sera préalablement indiquée, via la présence du symbole « * » astérisque. La société exploitante collecte et traite vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans les présentes Mentions Légales. 

Proportionnalité et pertinence : 

La société exploitante ne collecte et ne traite que les données personnelles nécessaires au bon traitement de votre demande ou à la personnalisation des services qui vous sont proposés. 

Temps de stockage des données : 

La société exploitante ne conserve vos données personnelles que pendant la période nécessaire à leur traitement conformément à ce qui est prévu par la loi applicable. 

Sécurité et confidentialité : 

La société exploitante s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données et de ne pas divulguer à des tiers non autorisés. 

Nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation locale. 

Comme la plupart des sites internet, certaines informations sont automatiquement enregistrées via un protocole. Ces informations incluent les adresses de protocole (adresse IP), type de navigateur utilisé, le fournisseur de service internet, les pages de référence et pages finales, le système d’exploitation, la date, le temps et les données Clickstream. 

Les cookies n’enregistrent pas les informations fournies par les utilisateurs au cours d’une réservation en ligne ou lors de l’enregistrement d’un compte client. Les cookies identifient votre navigateur plutôt que vous-même et ne peuvent suffire par eux-mêmes à révéler votre identité. 

Respect de vos droits : 

Vous êtes informés de vos droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que de votre droit d’opposition à la prospection commerciale conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. 

Droits des personnes concernées : 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose des droits suivants : 

– d’un droit d’accès à ses données personnelles ; 

– d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ; 

– d’un droit à l’effacement de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable ; 

– d’un droit à la limitation du traitement de ses données, dans les cas prévus par la loi ; 

– d’un droit à la portabilité des données qu’elle a fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat ; 

– d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale. 

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à la société exploitante à l’adresse suivante : dpo@denky.fr  

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

COOKIES 

Lors de la consultation du site internet, certaines informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. 

Un cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. 

Les cookies que la société exploitante émet sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du site internet et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment. 

Des cookies de sociétés partenaires (cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur via les pages du site internet 

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. 

Différents types de cookies sont utilisés sur le site internet, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation du site internet. 

Les cookies analytiques 

Il s’agit des cookies qui permettent à la société exploitante : 

• de générer des statistiques et des différents éléments composant le site web (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’expérience de navigation proposée ; 
• de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par ses soins sur ses espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages, le nombre de clics et informations de navigation. 

Les cookies et identifiants machine aux fins de sécurisation des transactions 

Nous vous informons que lors de votre commande, la société exploitante, ou ses prestataires agissant pour son compte, peut déposer des cookies ou collecter des informations relatives à votre terminal notamment les informations (attributs techniques de sécurité) nécessaires à la reconnaissance des équipements (ordinateur, tablette ou téléphone portable) afin de permettre l’identification de votre équipement aux fins de sécurisation des transactions dans votre intérêt. 

Les cookies publicitaires 

Les contenus publicitaires (graphisme, animations, vidéos etc.) diffusés dans les espaces publicitaires de la société exploitante sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers qui peuvent permettre, pendant la durée de validité des cookies, de comptabiliser les clics, mais aussi de vous proposer les publicités les plus adaptées suivant votre comportement de navigation, centres d’intérêts et préférences. 

Le refus des cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation du site et n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur le site ou sur internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences. 

Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires. 

Ciblage publicitaire 

Le site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agences et outils publicitaires) et de permettre à ces derniers, pendant la durée de validité de ce cookie de récolter des données de navigation relatives aux appareils se connectant sur nos sites, mais aussi de vous proposer des contenus publicitaires susceptibles de correspondre à votre précédente navigation sur le site. 

En aucun cas cette collecte de ces données permet à ces prestataires de vous identifier personnellement. Vos nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse postale, adresse électronique et mot de passe ne sont en aucun cas communiqués à des tiers sans votre consentement préalable et explicite. 

Vos choix concernant les cookies 

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. 

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation 

Vous pouvez personnaliser votre navigateur internet (Google Chrome, Safari, Internet Explorer, Mozilla Firefox etc…) de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient refusés. 

Le refus des cookies 

Si vous refusez l’enregistrement de cookies, certaines fonctionnalités ne seront plus disponibles. 

La société exploitante décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services et fonctionnalités dues au refus du cookie. 

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 

Pour plus d’information sur les cookies 

La société exploitante vous invite à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser